Permis de construire n° 05716323P0014 à Dabo pour 296 m² de locaux, 7 Rue St Leon 9
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 05716323P0014
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2024 à Dabo (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716323P0014 porte sur un projet situé 7 Rue St Leon 9. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROCHER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dabo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dabo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Locaux | 44 m² | 25 m² | 271 m² | 11 m² | 0 m² | 285 m² | 329 m² |
| Total | 315 m² | 25 m² | 271 m² | 11 m² | 271 m² | 14 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 25 m² | 271 m² | 11 m² | 0 m² | 285 m² | 329 m² |
| Total locaux | 44 m² | 25 m² | 271 m² | 11 m² | 0 m² | 285 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978432037
- SIRET
- 97843203700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716323P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |