Permis de construire Logement N° 05716315P0007

Permis de construire n° 05716315P0007 à Dabo pour 127 m² de logement, 7 Rue Du Ballerstein

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 05716315P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2015 à Dabo (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716315P0007 porte sur un projet situé 7 Rue Du Ballerstein.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dabo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Dabo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 99 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 28 m² 99 m² 0 m² 99 m² 28 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716315P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Ballerstein, à Dabo (57850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716315P0007, déposé en mairie de Dabo.

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