Permis de construire Logement N° 05716123V0001

Permis de construire n° 05716123V0001 à Cutting pour 86 m² de logement, 8 rue du Chemin Creux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05716123V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Cutting (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716123V0001 porte sur un projet situé 8 rue du Chemin Creux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2023, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 75. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Cutting, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cutting

Le dossier vise la parcelle cadastrale 03 75. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cutting.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cutting Code postal 57260 Identifiant INSEE 57161
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 578 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716123V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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