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Permis de construire Logement N° 05716021C0027

Permis de construire n° 05716021C0027 à Creutzwald pour 229 m² de logement, 19 Rue De La Houve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Houve, à Creutzwald (57150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA TETE D OR et accordée le 2 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716021C0027, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 05716021C0027

Demandeur

SCI DE LA TETE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716021C0027 porte sur un projet situé 19 Rue De La Houve. La demande émane de SCI DE LA TETE D OR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	229 m²	161 m²	68 m²	229 m²
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total	229 m²	229 m²	229 m²	0 m²	229 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	1	-	2
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TETE D OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395382708
SIRET: 39538270800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HOLVING (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716021C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Houve, à Creutzwald (57150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA TETE D OR et accordée le 2 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716021C0027, déposé en mairie de Creutzwald.

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