Permis de construire Locaux N° 05716021C0006

Permis de construire n° 05716021C0006 à Creutzwald pour 2 869 m² de locaux, Grossneuland

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 05716021C0006

Demandeur

SCI 2PH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716021C0006, délivré le 24 juin 2021 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grossneuland. Le dossier a été déposé par SCI 2PH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 869 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27181, 27183, 27185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 738 m²

Surface créée

2 869 m²

Variation nette

+2 869 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27181 27183 27185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
Total 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
dont Bureaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Industrie 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Total locaux 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2PH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901108035
SIRET
90110803500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716021C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grossneuland, à Creutzwald (57150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2PH et accordée le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716021C0006, déposé en mairie de Creutzwald.

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