Permis de construire n° 05716019C0026 à Creutzwald pour 173 m² de locaux, Rue Du Puits Barrois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 05716019C0026
Demandeur
LA FRANCAISE DE L'ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05716019C0026 a été délivré le 24 avril 2020 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Puits Barrois. Le demandeur déclaré est LA FRANCAISE DE L'ENERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20326, 20328, 20330. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCAISE DE L'ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 501152193
- SIRET
- 50115219300048
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716019C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |