Permis de construire à Creutzwald pour 173 m² de locaux - Rue Du Puits Barrois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 05716019C0026
Demandeur
LA FRANCAISE DE L'ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 05716019C0026, délivré le 24 avril 2020 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Puits Barrois, Creutzwald (57150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRANCAISE DE L'ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20326, 20328, 20330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCAISE DE L'ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 501152193
- SIRET
- 50115219300048
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716019C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |