Permis de construire Locaux N° 05716018C0005

Permis de construire à Creutzwald pour 3 416 m² de locaux - Kleinneuland

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 05716018C0005

Demandeur

CROIXDIS-LG

Cette page présente le permis de construire n° 05716018C0005, délivré le 28 septembre 2018 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kleinneuland, Creutzwald (57150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIXDIS-LG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 28173, 28174, 28185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 874 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

3 416 m²

Variation nette

+3 416 m²

Surface totale après

4 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28173 28174 28185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²
Total 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIXDIS-LG

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784568
SIRET
32678456800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716018C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kleinneuland, Creutzwald (57150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIXDIS-LG et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716018C0005, instruit par la commune de Creutzwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creutzwald

Autres types d'autorisations à Creutzwald