Permis de construire Locaux N° 05716018C0005

Permis de construire n° 05716018C0005 à Creutzwald pour 3 416 m² de locaux, Kleinneuland

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 05716018C0005

Demandeur

CROIXDIS-LG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kleinneuland, le permis de construire n° 05716018C0005 a été délivré le 28 septembre 2018 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CROIXDIS-LG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28173, 28174, 28185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 874 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

3 416 m²

Variation nette

+3 416 m²

Surface totale après

4 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28173 28174 28185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²
Total 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²
dont Entrepôt 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²
Total locaux 1 466 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 4 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIXDIS-LG

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784568
SIRET
32678456800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREUTZWALD (57150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716018C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kleinneuland, à Creutzwald (57150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CROIXDIS-LG et accordé le 28 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716018C0005, déposé en mairie de Creutzwald.

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