Permis de construire Logement N° 05716017C0020

Permis de construire à Creutzwald pour 163 m² de logement - Rue Du General Cochois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 05716017C0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05716017C0020, délivré le 25 août 2017 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Cochois, Creutzwald (57150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01259, 01261, 01264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01259 01261 01264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 339 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716017C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Cochois, Creutzwald (57150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716017C0020, instruit par la commune de Creutzwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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