Permis de construire Logement N° 05716013C0001

Permis de construire n° 05716013C0001 à Creutzwald pour 186 m² de logement, 2 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 05716013C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716013C0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Metz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 32880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716013C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Metz, à Creutzwald (57150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716013C0001, déposé en mairie de Creutzwald.

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