Permis de construire Locaux N° 05715919V0002

Permis de construire n° 05715919V0002 à Créhange pour 1 810 m² de locaux, Rue Antoine De Lavoisier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 avril 2019

Dossier PC n° 05715919V0002

Demandeur

SCI 9 LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05715919V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2019 à Créhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Antoine De Lavoisier. SCI 9 LOCATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17188, 17191, 17217. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 507 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17188 17191 17217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
dont Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 LOCATIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840152888
SIRET
84015288800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715919V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Lavoisier, à Créhange (57690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 9 LOCATIONS ; la décision est intervenue le 24 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715919V0002, déposé en mairie de Créhange.

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