Permis de construire Locaux N° 05715919V0002

Permis de construire à Créhange pour 1 810 m² de locaux - Rue Antoine De Lavoisier

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 24 avril 2019 · Dossier PC n° 05715919V0002 · Demandeur : SCI 9 LOCATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05715919V0002, délivré le 24 avril 2019 à Créhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Antoine De Lavoisier, Créhange (57690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 9 LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² de bureaux, 1 335 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 17188, 17191, 17217.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/04/2019
Surface du terrain
8 507 m²
Surface créée
1 810 m²
Variation nette
+1 810 m²
Surface totale après
1 810 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créhange

Adresse
Rue Antoine De Lavoisier, Créhange (57690)
Commune
Code postal
57690
Département
Région
Parcelles cadastrales
17188, 17191, 17217
Code INSEE
57159

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Entrepôts 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 9 LOCATIONS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
840152888
SIRET
84015288800011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715919V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Lavoisier, Créhange (57690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715919V0002, instruit par la commune de Créhange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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