Permis de construire Logement N° 05715918V0002

Permis de construire n° 05715918V0002 à Créhange pour 94 m² de logement, Avenue De L'europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2018

Dossier PC n° 05715918V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créhange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715918V0002 a été délivré le 1 avril 2018, pour un projet situé Avenue De L'europe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14468. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715918V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De L'europe, à Créhange (57690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715918V0002, déposé en mairie de Créhange.

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