Permis de construire n° 05715917V0005 à Créhange pour 241 m² de locaux, 2 Rue Lavoisier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05715917V0005
Demandeur
SCI BASIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 05715917V0005 a été délivré le 27 juillet 2017 à Créhange (Moselle, Grand Est). SCI BASIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17218, 17220. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Créhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408600393
- SIRET
- 40860039300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUISSE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715917V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |