Permis de construire n° 05715912V0012 à Créhange pour 90 m² de locaux, 2 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05715912V0012
Demandeur
COMMUNE DE CREHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715912V0012, délivré le 8 avril 2013 à Créhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Metz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHANGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 132, 13347, 13348. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Créhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 970 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 970 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701590
- SIRET
- 21570159000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREHANGE (57690)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREHANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715912V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |