Permis de construire n° 05715617M0001 à Courcelles-sur-Nied pour 55 m² de locaux, 12 B Rue Des Mirabelles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 05715617M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Courcelles-sur-Nied (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715617M0001 porte sur un projet situé 12 B Rue Des Mirabelles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Nied.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Courcelles-sur-Nied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Nied Code postal 57530 Identifiant INSEE 57156
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 308 m² |
| Total | 253 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 308 m² |
| Total locaux | 253 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES SUR NIED (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |