Permis de construire n° 05715613M0001 à Courcelles-sur-Nied pour 236 m² de locaux, Rte De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05715613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715613M0001, délivré le 18 avril 2013 à Courcelles-sur-Nied (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Metz.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16122, 1684. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Nied est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Nied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Nied Code postal 57530 Identifiant INSEE 57156
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 348 m² |
| Total | 112 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 348 m² |
| dont Entrepôt | 112 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 348 m² |
| Total locaux | 112 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-SUR-NIED (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |