Permis de construire Logement N° 05715519M0022

Permis de construire à Courcelles-Chaussy pour 140 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 05715519M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05715519M0022, délivré le 29 août 2019 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Courcelles-Chaussy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
26/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZEROY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715519M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courcelles-Chaussy (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715519M0022, instruit par la commune de Courcelles-Chaussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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