Permis de construire Logement N° 05715519M0014

Permis de construire n° 05715519M0014 à Courcelles-Chaussy pour 169 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05715519M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715519M0014 a été délivré le 15 octobre 2019.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 170 m²
Total 1 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715519M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715519M0014, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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