Permis de construire Logement N° 05715519M0009

Permis de construire à Courcelles-Chaussy pour 118 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 05715519M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05715519M0009, délivré le 22 août 2019 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Courcelles-Chaussy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-CHAUSSY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715519M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courcelles-Chaussy (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715519M0009, instruit par la commune de Courcelles-Chaussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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