Permis de construire n° 05715513M0010 à Courcelles-Chaussy pour 1 755 m² de locaux, 23 All Des Tilleuls Landonvillers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05715513M0010
Demandeur
GAEC LIVERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715513M0010 porte sur un projet situé 23 All Des Tilleuls Landonvillers. GAEC LIVERO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0857, 0864, 0862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landonvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 3 031 m² |
| Total | 1 276 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 3 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 276 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 3 031 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 3 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIVERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441664323
- SIRET
- 44166432300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURCELLES-CHAUSSY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715513M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |