Permis de construire Logement N° 05715321C0015

Permis de construire à Corny-sur-Moselle pour 239 m² de logement - 12Bis Rue Du Fond Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05715321C0015

Demandeur

SCI DU FOND DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 05715321C0015, délivré le 29 novembre 2021 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12Bis Rue Du Fond Des Pres, Corny-sur-Moselle (57680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FOND DES PRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10325, 10326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10325 10326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 21 m² 218 m² 0 m² 218 m² 21 m² 239 m²
Locaux 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Total 1 098 m² 21 m² 218 m² 0 m² 218 m² 21 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOND DES PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323067942
SIRET
32306794200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715321C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12Bis Rue Du Fond Des Pres, Corny-sur-Moselle (57680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FOND DES PRES et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715321C0015, instruit par la commune de Corny-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corny-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Corny-sur-Moselle