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Permis de construire Logement N° 05715321C0015

Permis de construire n° 05715321C0015 à Corny-sur-Moselle pour 239 m² de logement, 12Bis Rue Du Fond Des Pres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12Bis Rue Du Fond Des Pres, à Corny-sur-Moselle (57680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FOND DES PRES et accordé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715321C0015, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05715321C0015

Demandeur

SCI DU FOND DES PRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715321C0015 porte sur un projet situé 12Bis Rue Du Fond Des Pres. La demande émane de SCI DU FOND DES PRES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10325, 10326. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10325 10326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	21 m²	218 m²	218 m²	21 m²	239 m²
Locaux	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Total	1 098 m²	21 m²	218 m²	218 m²	21 m²	1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOND DES PRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323067942
SIRET: 32306794200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715321C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12Bis Rue Du Fond Des Pres, à Corny-sur-Moselle (57680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FOND DES PRES et accordé le 29 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715321C0015, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

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PC n°05715321C0004 Logement Commencé

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PC n°05715321C0011 Logement Autorisé

9 Rue De La Cote De Faye Lotissement Le Clos De Beva

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Nouvelle construction

05 nov. 2021 317 m² SDP

PC n°05715321C0010 Mixte Terminé

7 Rue De La Fontaine De Fer

Corny-sur-Moselle (57680)

Extension sans transformation

08 nov. 2021 247 m² SDP

PC n°05715321C0014 Logement Commencé

21 Rue D'auche

Corny-sur-Moselle (57680)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 149 m² SDP

PC n°05715321C0013 Logement Autorisé

18 Te Rue D'auche

Corny-sur-Moselle (57680)

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21 déc. 2021 205 m² SDP

PC n°05715321C0016 Logement Commencé

Rue Du Fond Des Pres

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05 janv. 2022 284 m² SDP

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