Permis de construire Logement N° 05715320C0005

Permis de construire n° 05715320C0005 à Corny-sur-Moselle pour 210 m² de logement, 12 Bis Rue De La Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05715320C0005

Demandeur

SCI DU CANARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715320C0005 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé 12 Bis Rue De La Moselle. SCI DU CANARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1130. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881630875
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNY SUR MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715320C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Bis Rue De La Moselle, à Corny-sur-Moselle (57680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CANARD et accordé le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715320C0005, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

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