Permis de construire Logement N° 05715221N0014

Permis de construire n° 05715221N0014 à Contz-les-Bains pour 232 m² de logement, Chemin Des Vignerons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05715221N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05715221N0014, délivré le 28 avril 2022 à Contz-les-Bains (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Vignerons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0259. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contz-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/02/2024
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2024

Localisation du projet à Contz-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contz-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57152
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 232 m² 0 m² 10 m² 0 m² 222 m² 232 m²
Total 10 m² 232 m² 0 m² 10 m² 0 m² 222 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRSCH LES SIERCK (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715221N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 17/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Vignerons, à Contz-les-Bains (57480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715221N0014, déposé en mairie de Contz-les-Bains.

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