Permis de construire à Coin-lès-Cuvry pour 263 m² de logement - Rue De La Fontenelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 05714624Y0004
Demandeur
GGA
Cette page présente le permis de construire n° 05714624Y0004, délivré le 4 mars 2025 à Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontenelle, Coin-lès-Cuvry (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911420271
- SIRET
- 91142027100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULNY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714624Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |