Permis de construire Locaux N° 05714617Y0009

Permis de construire n° 05714617Y0009 à Coin-lès-Cuvry pour 468 m² de locaux, Za Le Sabre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 05714617Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714617Y0009 porte sur un projet situé Za Le Sabre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0628. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coin-lès-Cuvry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 275 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Entrepôt 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIN-LES-CUVRY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714617Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Sabre, à Coin-lès-Cuvry (57420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714617Y0009, déposé en mairie de Coin-lès-Cuvry.

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