Permis de construire n° 05714617Y0001 à Coin-lès-Cuvry pour 341 m² de locaux, Route De Marieulles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mai 2017
Dossier PC n° 05714617Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714617Y0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2017 à Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Marieulles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coin-lès-Cuvry.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 501 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 842 m² |
| Total | 678 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 842 m² |
| Total locaux | 501 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIN-LES-CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714617Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |