Permis de construire n° 05714515M0001 à Coincy pour 1 570 m² de locaux, Ferme De Colombey
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 05714515M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE COLOMBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714515M0001, délivré le 23 mars 2015 à Coincy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Colombey. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE COLOMBEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 177. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coincy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57145
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 615 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 185 m² |
| Total | 3 815 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 615 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 185 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE COLOMBEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750515769
- SIRET
- 75051576900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COINCY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |