Permis de construire n° 05714424V0002 à Cocheren pour 38 m² de locaux, Cite Belle Roche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 05714424V0002
Demandeur
COMMUNE DE COCHEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cocheren (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714424V0002 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé Cite Belle Roche. COMMUNE DE COCHEREN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08198, 08386, 08523. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocheren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cocheren
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 469 m² |
| Total | 1 431 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 431 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COCHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701442
- SIRET
- 21570144200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COCHEREN (57800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COCHEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714424V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |