Permis de construire Logement N° 05714216Y0004

Permis de construire à Chieulles pour 1 139 m² de logement - 24 Rue De La Chapelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05714216Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05714216Y0004, délivré le 17 février 2017 à Chieulles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Chapelle, Chieulles (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 6 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C928, C930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Chieulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C928 C930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chieulles Code postal 57070 Identifiant INSEE 57142
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 1 139 m² 0 m² 674 m² 0 m² 465 m² 1 139 m²
Locaux 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 296 m² 1 139 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 1 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 6 1 11
- - - 36,4 % 54,5 % 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714216Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Chapelle, Chieulles (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 6 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05714216Y0004, instruit par la commune de Chieulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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