Permis de construire Logement N° 05714019Y0001

Permis de construire n° 05714019Y0001 à Chesny pour 52 m² de logement, 5 Village Canadien - Rd N_15

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 05714019Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Village Canadien - Rd N_15, le permis de construire n° 05714019Y0001 a été délivré le 31 octobre 2019 à Chesny (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 113, 1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chesny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chesny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

113 1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chesny Code postal 57245 Identifiant INSEE 57140
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESNY (57245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714019Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Village Canadien - Rd N_15, à Chesny (57245).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714019Y0001, déposé en mairie de Chesny.

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