Permis de construire n° 05714013M0002 à Chesny pour 68 m² de locaux, 19 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05714013M0002
Demandeur
COMMUNE DE CHESNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Principale, le permis de construire n° 05714013M0002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Chesny (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CHESNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9103. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chesny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Chesny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chesny Code postal 57245 Identifiant INSEE 57140
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 122 m² |
| Total | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 122 m² |
| Total locaux | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHESNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701400
- SIRET
- 21570140000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHESNY (57245)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHESNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |