Permis de construire Logement N° 05713914M0002

Permis de construire n° 05713914M0002 à Chérisey pour 367 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PC n° 05713914M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713914M0002, délivré le 11 novembre 2014 à Chérisey (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 340, 341, 342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérisey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-248 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

340 341 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérisey Code postal 57420 Identifiant INSEE 57139
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 256 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Locaux 616 m² 0 m² 0 m² 359 m² 256 m² -615 m² 1 m²
Total 616 m² 111 m² 256 m² 359 m² 256 m² -248 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERISEY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713914M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Chérisey (57420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713914M0002, déposé en mairie de Chérisey.

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