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Permis de construire Locaux N° 05713714M0003

Permis de construire n° 05713714M0003 à Cheminot pour 205 m² de locaux, rue du Patural

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 05713714M0003

Demandeur

COMMUNE DE CHEMINOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713714M0003 a été délivré le 19 novembre 2014 à Cheminot (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Patural. La demande émane de COMMUNE DE CHEMINOT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 097 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 266. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Cheminot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheminot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	205 m²	205 m²	205 m²
dont Bureaux	205 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	205 m²	205 m²	205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMINOT, dont l'adresse déclarée est à Cheminot. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CHEMINOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701376
SIRET: 21570137600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEMINOT (57420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713714M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Cheminot (57420)

Nouvelle construction

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lotissement Domaine des Chenes

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