Permis de construire n° 05713713M0006 à Cheminot pour 950 m² de locaux, Ld La Sablonniere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 05713713M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713713M0006 a été délivré le 6 janvier 2014 à Cheminot (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ld La Sablonniere.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 203 m², le programme représente 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 5 4, 5 3, 5 2. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Cheminot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cheminot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sablonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 443 m² à 3 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 443 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 393 m² |
| Total | 2 443 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 443 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 393 m² |
| Total locaux | 2 443 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMINOT (57420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713713M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |