Le permis de construire n° 05713712M0019, délivré le 12 mars 2013 à Cheminot (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Haras de la Vannoue. Le projet est porté par EARL LA VANNOUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 64. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Cheminot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 784 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheminot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 402 m² à 2 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	564 m²	0 m²	0 m²	564 m²
Locaux	1 838 m²	41 m²	41 m²	1 879 m²
Total	2 402 m²	41 m²	41 m²	2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	263 m²	41 m²	41 m²	304 m²
Autres activités	1 575 m²	0 m²	0 m²	1 575 m²
dont Entrepôt	1 575 m²	0 m²	0 m²	1 575 m²
Total locaux	1 838 m²	41 m²	41 m²	1 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA VANNOUE, dont l'adresse déclarée est à Cheminot.

Demandeur

EARL LA VANNOUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 430441790
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHEMINOT (57420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713712M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cheminot

PC n°05713712M0015 Logement Terminé

Cheminot (57420)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 116 m² SDP

PC n°05713712M0016 Logement Commencé

Cheminot (57420)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 134 m² SDP

PC n°05713713M0001 Logement Terminé

Cheminot (57420)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 95 m² SDP

PC n°05713713M0002 Logement Terminé

Cheminot (57420)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 110 m² SDP

PC n°05713713M0003 Logement Terminé

Cheminot (57420)

Nouvelle construction

07 août 2013 111 m² SDP

DP n°05713713M0012 Logement Autorisé

3 rue de la Seille

Cheminot (57420)

Transformation sans extension

03 oct. 2013 239 m² SDP SCI LES BLEUETS

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