Le permis de construire n° 05713619N0012 a été délivré le 19 octobre 2019 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de la Foret.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 191 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 73. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2019

Autorisation

19/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery-les-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 191 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713619N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 octobre 2019
Date de dépôt	19/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Chémery-les-Deux (57320)

L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05713617N0005 Logement Commencé

rue de la Foret

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

06/10/2017 135 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chémery-les-Deux

PC n°05713619N0006 Logement Autorisé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Extension sans transformation

31 mai 2019 149 m² SDP

PC n°05713619N0009 Logement Commencé

rue Princiaple

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 186 m² SDP

PC n°05713619N0010 Logement Commencé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 174 m² SDP

PC n°05713619N0015 Logement Commencé

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 149 m² SDP

PC n°05713619N0014 Logement Autorisé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

23 janv. 2020 167 m² SDP

PC n°05713619N0013 Locaux Autorisé

Entre Les Ravins

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 92 m² SDP