Permis de construire Logement N° 05713619N0003

Permis de construire n° 05713619N0003 à Chémery-les-Deux pour 196 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05713619N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713619N0003 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 299 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 42, 03 100, 03 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chémery-les-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 42 03 100 03 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 299 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (57310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713619N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 03 42, 03 100, 03 102 à Chémery-les-Deux (57320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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