Le permis de construire n° 05713616N0003, délivré le 31 mai 2016 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue de la Carriere Hobling.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 71. La voie, rue de la Carriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery-les-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hobling

Territoires administratifs

Commune: Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÉMERY-LES-DEUX (57320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713616N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Carriere à Chémery-les-Deux (57320)

L’autre dossier recensé rue de la Carriere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05713618N0004 Logement Autorisé

rue de la Carriere

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

24/08/2018 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chémery-les-Deux

PC n°05713614N0009 Logement Autorisé

42 rue Principale

Chémery-les-Deux (57320)

Transformation sans extension

27 janv. 2015 192 m² SDP

PC n°05713615N0004 Logement Commencé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 103 m² SDP

PC n°05713616N0002 Logement Commencé

rue des Vergers

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

17 mai 2016 122 m² SDP

PC n°05713616N0005 Logement Commencé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 281 m² SDP

PC n°05713616N0006 Logement Autorisé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 117 m² SDP

PC n°05713616N0007 Logement Commencé

rue des Vergers

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 161 m² SDP