Permis de construire Logement N° 05713412Y0013

Permis de construire n° 05713412Y0013 à Châtel-Saint-Germain pour 2 952 m² de logement, Rue De Verdun - Chemin Des Dam

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05713412Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2013 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713412Y0013 porte sur un projet situé Rue De Verdun - Chemin Des Dam.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02604, 02606, 02607. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

2 952 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

2 952 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02604 02606 02607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 2 952 m²
Locaux 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² -960 m² 0 m²
Total 960 m² 2 952 m² 0 m² 960 m² 0 m² 1 992 m² 2 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 24 6 - - 47
- 36,2 % 51,1 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713412Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Verdun - Chemin Des Dam, à Châtel-Saint-Germain (57160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713412Y0013, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

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