Permis de construire n° 05713320V0001 à Château-Voué pour 240 m² de locaux, Rd28D Champ De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 05713320V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS REVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713320V0001, délivré le 9 septembre 2020 à Château-Voué (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rd28D Champ De La Croix. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS REVERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1639, 1641, 1642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Voué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Château-Voué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Voué Code postal 57170 Identifiant INSEE 57133
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 810 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS REVERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 880647201
- SIRET
- 88064720100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATEAU-VOUE (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713320V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |