Permis de construire Logement N° 05713215V0003

Permis de construire n° 05713215V0003 à Château-Salins pour 56 m² de logement, rue Brigade Alsace Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05713215V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2015 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713215V0003 porte sur un projet situé rue Brigade Alsace Lorraine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 931 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2015, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Brigade Alsace Lorraine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 931 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713215V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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