Permis de construire n° 05713213V0007 à Château-Salins pour 149 m² de locaux, avenue Napoleon 1Er
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05713213V0007
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713213V0007, délivré le 23 janvier 2014 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé avenue Napoleon 1Er. Le dossier a été déposé par LIDL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 352 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 48, 21 47, 21 46. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Château-Salins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 533 m² |
| Total | 1 384 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 179 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 328 m² |
| Autres activités | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713213V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |