Permis de construire Locaux N° 05713213V0007

Permis de construire n° 05713213V0007 à Château-Salins pour 149 m² de locaux, avenue Napoleon 1Er

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05713213V0007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713213V0007, délivré le 23 janvier 2014 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé avenue Napoleon 1Er. Le dossier a été déposé par LIDL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 352 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 48, 21 47, 21 46. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

21 48 21 47 21 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 533 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 533 m²
Total 1 384 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 179 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 328 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 1 384 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713213V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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