Permis de construire Logement N° 05712922M0004

Permis de construire à Charly-Oradour pour 1 171 m² de logement - 5 Rue Des Friches De Loups

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05712922M0004

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 05712922M0004, délivré le 20 février 2023 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Friches De Loups, Charly-Oradour (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE ET RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 543 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

1 171 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-Oradour

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 171 m² 0 m² 310 m² 0 m² 861 m² 1 171 m²
Total 310 m² 1 171 m² 0 m² 310 m² 0 m² 861 m² 1 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 10 - 10
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449571280
SIRET
44957128000022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712922M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Friches De Loups, Charly-Oradour (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712922M0004, instruit par la commune de Charly-Oradour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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