Permis de construire Mixte N° 05712921M0013

Permis de construire à Charly-Oradour pour 241 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 05712921M0013

Demandeur

SCI J M C LA SALAMANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 05712921M0013, délivré le 2 mai 2022 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin A Vent, Charly-Oradour (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J M C LA SALAMANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 69 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/06/2023
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-Oradour

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 172 m² 0 m² 163 m² 0 m² 9 m² 182 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 173 m² 241 m² 0 m² 163 m² 0 m² 78 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J M C LA SALAMANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440293900
SIRET
44029390000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLY-ORADOUR (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712921M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin A Vent, Charly-Oradour (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J M C LA SALAMANDRE et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712921M0013, instruit par la commune de Charly-Oradour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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