Permis de construire Mixte N° 05712921M0013

Permis de construire n° 05712921M0013 à Charly-Oradour pour 241 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 05712921M0013

Demandeur

SCI J M C LA SALAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 05712921M0013 a été délivré le 2 mai 2022 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI J M C LA SALAMANDRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0472. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-Oradour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/06/2023
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly-Oradour

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 172 m² 0 m² 163 m² 0 m² 9 m² 182 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 173 m² 241 m² 0 m² 163 m² 0 m² 78 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J M C LA SALAMANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440293900
SIRET
44029390000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLY-ORADOUR (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712921M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Moulin A Vent, à Charly-Oradour (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J M C LA SALAMANDRE et accordée le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712921M0013, déposé en mairie de Charly-Oradour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charly-Oradour

Autres types d'autorisations à Charly-Oradour