Permis de construire n° 05712918M0030 à Charly-Oradour pour 603 m² de logement, 29/31 Rue Du 10 Juin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 05712918M0030
Demandeur
2 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29/31 Rue Du 10 Juin, le permis de construire n° 05712918M0030 a été délivré le 18 décembre 2018 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est). La demande émane de 2 L.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01112, 01113, 01114. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-Oradour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Charly-Oradour
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 603 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 145 m² | 603 m² |
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -675 m² | 0 m² |
| Total | 1 133 m² | 603 m² | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | -530 m² | 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821744547
- SIRET
- 82174454700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AY SUR MOSELLE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712918M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |