Permis de construire n° 05712715M0001 à Chanville pour 60 m² de locaux, Mimi Pre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05712715M0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAU FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712715M0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Chanville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mimi Pre. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAU FOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1830, 1829, 1828. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanville Code postal 57580 Identifiant INSEE 57127
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 24 m² | 3 124 m² |
| Total | 3 100 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 24 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 24 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 24 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAU FOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391369550
- SIRET
- 39136955000028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANVILLE (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712715M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |