Permis de construire Logement N° 05712515M0007

Permis de construire à Chailly-lès-Ennery pour 481 m² de logement - Chemin De Beunier Lotissement Du Puits Lou

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 05712515M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05712515M0007, délivré le 22 mai 2016 à Chailly-lès-Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Beunier Lotissement Du Puits Lou, Chailly-lès-Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-lès-Ennery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Puits Lou

Territoire administratif

Commune
Chailly-lès-Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57125
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 1 5
- - 40,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGANCY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712515M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Beunier Lotissement Du Puits Lou, Chailly-lès-Ennery (57365).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712515M0007, instruit par la commune de Chailly-lès-Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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