Permis de construire n° 05712424N0007 à Cattenom pour 199 m² de logement, 2 rue des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 05712424N0007
Demandeur
SCI AG2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712424N0007 porte sur un projet situé 2 rue des Vergers. Le projet est porté par SCI AG2M.
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 268 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 532 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 252. La voie, rue des Vergers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 268 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 268 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 199 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -69 m² | 199 m² |
| Total | 268 m² | 199 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -69 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 268 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AG2M, dont l'adresse déclarée est à Cattenom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AG2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978256311
- SIRET
- 97825631100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712424N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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