Permis de construire n° 05712421N0002 à Cattenom pour 1 689 m² de logement et locaux, Lieu Dit Beckert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 05712421N0002
Demandeur
LES ACCACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712421N0002 a été délivré le 23 juin 2021 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Beckert. La société de programme immobilier LES ACCACIAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 646 m², le programme représente 1 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 22, 41 23, 41 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 9 | 1 | - | - | 22 |
| 9,1 % | 45,5 % | 40,9 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ACCACIAS, une SCCV basée à Hettange-Grande.
Demandeur
LES ACCACIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878534528
- SIRET
- 87853452800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712421N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 41 22, 41 23, 41 24 à Cattenom (57570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.