Permis de construire n° 05712414N0017 à Cattenom pour 748 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05712414N0017
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712414N0017 a été délivré le 27 janvier 2015 à Cattenom (Moselle, Grand Est). ELECTRICITE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Cattenom. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715487
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712414N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |