Le permis de construire n° 05712413N0009 a été délivré le 11 janvier 2017 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10 rue St Etienne.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 15. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Variation nette

-144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2017

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	-144 m²	0 m²
Total	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	-144 m²	0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05712413N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cattenom

PC n°05712416N0012 Locaux Autorisé

Edf - Cnpe de

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 748 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05712416N0011 Logement Autorisé

42-44 Rue du General de Gaulle

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 422 m² SDP

PC n°05712416N0013 Locaux Autorisé

rue des Peupliers - Husang

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 986 m² SDP SATURNE 5

PC n°05712415N0010 Logement Commencé

Cattenom (57570)

Extension sans transformation

06 mars 2017 194 m² SDP 13TH

PC n°05712416N0020 Locaux Commencé

rue des Peupliers

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

23 mars 2017 583 m² SDP

PC n°05712417N0003 Logement Autorisé

13 rue des Pres

Cattenom (57570)

Extension sans transformation

31 mars 2017 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cattenom

Permis d'aménager à Cattenom

7 autorisations

Permis de démolir à Cattenom

30 autorisations